J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505128X



Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale les Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas les 2 et 3 juin 2005 :

Site : collège Emile Verhaeren, 2, rue Bois-Bagnères, 76240 Bonsecours.

Puissance : 10 W.

Fréquence : 102,2 MHz.